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Conditions Générales de Vente

Greenforge

SAS au capital de 8 000 euros
Siège social : 8E avenue de la Gare, 67560 Rosheim
SIREN : 993 768 258 – R.C.S. Saverne
Code APE/NAF : 7211Z

Article 1 – Objet et champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de plants et végétaux réalisées par la société Greenforge auprès de clients particuliers ou professionnels via son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Produits


Les plants proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Les végétaux étant des produits vivants, des variations naturelles de forme, de taille ou de couleur peuvent exister par rapport aux visuels.

Chaque produit est accompagné d'une fiche détaillant les conditions de culture recommandées (période de plantation, exposition, arrosage, type de sol, etc.). Le respect de ces recommandations conditionne la garantie de reprise.

Dans le cadre de compositions ou d'assortiments, Greenforge se réserve le droit de remplacer un plant par un plant équivalent en termes de qualité, de caractéristiques et de valeur, notamment en cas d'indisponibilité.

Article 3 – Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Greenforge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande


La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le suivi de la commande est accessible depuis l'espace client en ligne. Greenforge se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des produits.

Article 5 – Paiement


Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison


Greenforge livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas.

Les plants sont expédiés dans un délai indicatif précisé lors de la commande, sous réserve de disponibilité et des conditions météorologiques permettant un transport dans de bonnes conditions pour les végétaux. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. En cas d'absence, le client est responsable de récupérer son colis dans les meilleurs délais afin de préserver la vitalité des plants.

Greenforge se réserve le droit de modifier la date de livraison initialement prévue en cas de nécessité, notamment pour des raisons logistiques, climatiques ou liées à la disponibilité des plants.

Greenforge ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'événements indépendants de sa volonté.

Article 7 – Réception et réclamations


Le client doit vérifier l'état des plants dès réception. Toute anomalie (colis endommagé, plants abîmés, erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison en créant un ticket sur l'espace client en ligne, accompagné de photographies. Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état à la livraison ne sera acceptée.

Article 8 – Droit de rétractation


Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux végétaux, qui sont des biens susceptibles de se détériorer rapidement. Aucun retour ne sera donc accepté sauf en cas de non-conformité manifeste du produit livré.

Article 9 – Garantie de reprise


Greenforge garantit la reprise des plants à condition que les recommandations indiquées sur les fiches produits soient scrupuleusement respectées, notamment en ce qui concerne les conditions de culture, la période de plantation, l'exposition, l'arrosage et le type de sol.

En cas d'échec de reprise, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la mise en place des plants pour créer un ticket sur l'espace client en ligne. Ce signalement doit obligatoirement être accompagné des éléments suivants :

•        Photographies de la situation (plant concerné, environnement de plantation)

•        Données géographiques du lieu de plantation

•        Description des conditions d'entretien appliquées

•        Tout autre élément permettant d'évaluer le respect des recommandations

Après examen du dossier, Greenforge se réserve le droit d'accepter ou de refuser la prise en charge au titre de la garantie. En cas d'acceptation, un remplacement du plant ou un avoir sera proposé au client, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant de conditions climatiques exceptionnelles, de négligences, d'un non-respect des recommandations de culture ou de tout autre facteur extérieur à la qualité intrinsèque du plant.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)


Greenforge, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l'amélioration de ses services.

Données collectées. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement, données géographiques dans le cadre des signalements de garantie, ainsi que toute information communiquée volontairement par le client.

Finalités du traitement. Les données sont traitées pour : l'exécution des commandes et leur suivi, la gestion de la relation client et du service après-vente, le traitement des demandes au titre de la garantie de reprise, l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), et le respect des obligations légales et réglementaires.

Base légale. Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de vente, le consentement du client pour les communications commerciales, et les obligations légales incombant à Greenforge.

Durée de conservation. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande à des fins de gestion des garanties et obligations légales. Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires. Les données peuvent être transmises aux prestataires de services intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement) et aux autorités compétentes en cas d'obligation légale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Droits des personnes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, le client dispose des droits suivants :

•        Droit d'accès à ses données personnelles

•        Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

•        Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

•        Droit à la limitation du traitement

•        Droit à la portabilité des données

•        Droit d'opposition au traitement

•        Droit de retirer son consentement à tout moment

•        Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Ces droits peuvent être exercés via l'espace client en ligne ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Sécurité. Greenforge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 11 – Propriété intellectuelle


L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Greenforge et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Saverne..

Article 13 – Contact


Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter Greenforge :

•        Via l'espace client en ligne (création de ticket)

•        Par courrier : 8E avenue de la Gare, 67560 Rosheim